Affaire RG n° 15/07748 – Plainte contre Madame Anne BEAUVOIS – PRESIDENTE de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de NANTERRE – pour cause de déni de justice sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 28 AVRIL 2017 auprès de : – Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment : D’UNE PART : de bien vouloir prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux conséquences du manque de diligence de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS – n’a pas encore communiqué les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate – par Maître Cécile PLOT – des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

—–E-mail d’origine—–
De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: csm <csm@justice.fr>; alain.vidalies <alain.vidalies@wanadoo.fr>; scp.vidalies <scp.vidalies@wanadoo.fr>; cnhj.sannino <cnhj.sannino@huissier-justice.fr>; cnhj.thibaud <cnhj.thibaud@huissier-justice.fr>; plot.avoc <plot.avoc@wanadoo.fr>; greffe <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; tgi-la-rochelle <tgi-la-rochelle@justice.fr>; francis.jullemier-millasseau <francis.jullemier-millasseau@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>
Envoyé le : Ve, 28 Avr 2017 11:56
Sujet : Affaire RG n° 15/07748 – Plainte contre Madame Anne BEAUVOIS – PRESIDENTE de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de NANTERRE – pour cause de déni de justice sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 28 AVRIL 2017 auprès de : – Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment : D’UNE PART : de bien vouloir prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux conséquences du manque de diligence de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS – n’a pas encore communiqué les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate – par Maître Cécile PLOT – des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
 
 
 
Le 28 AVRIL 2017
 
 
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine
Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr
 
 
A : Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE, PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE
Palais de l’Elysée – 55, rue du Faubourg St-Honoré – 75008 PARIS
Adresse électronique : csm@justice.fr
 
 
 
COPIE A : Monsieur Alain VIDALIES – AVOCAT au BARREAU de DAX -,SCP VIDALIES – DUCAMP – DARZACQ – 46, Bd d’Haussez – 40000 MONT de MARSAN
– SECRETAIRE d’ETAT chargé des TRANSPORTS, de la MER et de la PÊCHE -, rattaché au MINISTERE de l’ENVIRONNEMENT, de l’ENERGIE et de la MER -,
Hôtel de Roquelaure – 246, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
Adresse électronique : alain.vidalies@wanadoo.fr ; scp.vidalies@wanadoo.fr
 
COPIE A : Maître Patrick SANNINO – REPRESENTANT de tous les HUISSIERS de JUSTICE de FRANCE
– PRESIDENT de la CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE – 44, rue de Douai – 75009 PARIS
Adresses électroniques : cnhj.thibaud@huissier-justice.fr ; cnhj.sannino@huissier-justice.fr
 
COPIE A : Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE et des DROITS des FEMMES – 14, rue Duquesnes – 75007 PARIS
par l’intermédiaire de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS
Adresse électronique : plot.avoc@wanadoo.fr
 
COPIE A : Madame MAESTRACCI – ancienne PRESIDENTE du TGI de MELUN – Membre du CONSEIL CONSTITUTIONNEL – 2, rue de Montpensier – 75001 PARIS
Adresses électroniques : greffe@conseil-constitutionnel.fr ; webmestre@conseil-constitutionnel.fr
 
COPIE A : Monsieur Francis JULLEMIER-MILLASSEAU – PRESIDENT du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE – 10, rue du Palais – 17000 LA ROCHELLE
Adresses électroniques : tgi-la-rochelle@justice.fr ; Francis.Jullemier-Millasseau@justice.fr
 
COPIE A : – Messieurs les JOURNALISTES de « La DEPÊCHE du MIDI » – Avenue Jean Baylet – 31095 TOULOUSE Cedex 9
– Affaire enregistrée OM 16/2015 par Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ
Adresse électronique : bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr
 
 
 
OBJET : Affaire RG n° 15/07748 – Plainte contre Madame Anne BEAUVOIS – PRESIDENTE de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de NANTERRE – pour cause de déni de justice sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 28 AVRIL 2017 auprès de : – Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment : D’UNE PART : de bien vouloir prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux conséquences du manque de diligence de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS – n’a pas encore communiqué les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate – par Maître Cécile PLOT – des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
 
 
 
Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE -,
 
 
A – Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 801 819 863 00011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
 
 
B – Le DEMANDEUR à l’affaire RG n° 15/07748 a sollicité l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
 
AU MOTIF NOTAMMENT QUE : tout en bénéficiant de l’aide juridictionnelle, il n’est pas représenté.
 
 
L’admission à l’aide juridictionnelle donne droit à « l’assistance d’un avocat » (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, article 25), ainsi que la prise en charge totale ou partielle par l’ETAT de l’ensemble des dépenses qu’elle entraîne.
 
Il appartient aux juridictions de faire respecter ce principe, au besoin d’office.
 
Les JUGES doivent transmettre, le cas échéant, eux-mêmes la demande d’aide juridictionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est restée sans effet (Soc. 19 juillet 2000, n° 98-20.844, Bull. civ. V, n° 311, D. 2000, IR p. 227 – Civ. 2e, 28 mai 2003, n° 01-20.878, Bull. civ. II, n° 158 ; D. 2003, IR p. 1804 – Soc. 23 sept. 2008, n° 07-42.657, NP)
 
 
Lorsque l’aide juridictionnelle a été accordée, il appartient aux juridictions saisies de s’assurer que le bénéficiaire a effectivement disposé de l’assistance d’un avocat, y compris en appel lorsqu’un avoué a été désigné. (Civ. 3è, 7 mai 2003, n° 01-16.936, Bull. civ. III, n° 98 ; D. 2003, IR 1476.)
 
 
D’une manière générale, l’aide juridictionnelle est un droit effectif que les tribunaux doivent faire respecter.
 
 
C – Il résulte de son courrier adressé le 25 AVRIL 2017 à (VOIR PIECE 2) :
 
– Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 2 – CHAMBRE 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
 
que le DEFENDEUR à l’affaire RG n° 16/00702 sollicite le renvoi de l’audience du 2 MAI 2017 – 9h30 – dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics,
 
D – L’obligation de communiquer les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics,
 
a la portée d’une présomption irréfragable.
 
 
Il appartient à Maître Philippe FROGET de démontrer l’existence d’un déséquilibre à son détriment.
 
Les articles 1991 et suivants du Code civil disposent que le mandataire répond de ses fautes dans le cadre de sa gestion, notamment :
 
« Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. »
 
 
Le mandataire doit exécuter la mission qui lui est confiée avec diligence, compétence et remplir son devoir de conseil tant vis-à-vis de son mandant que vis-à-vis des tiers.
 
Telles sont les dispositions de l’article 1993 du Code civil :
 
« Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand bien même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant. »
 
 
C’est donc dans ces conditions que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer plainte contre :
 
– Madame Anne BEAUVOIS – PRESIDENTE de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de NANTERRE – Extension du Palais de Justice – 6, rue Pablo Neruda – 92020 NANTERRE Cedex
 
 
pour cause de déni de justice sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal qui dispose que :
 
« Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d’amende et de l’interdiction de l’exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans »
 
 
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (VOIR PIECE 1) :
 
D’UNE PART : de bien vouloir prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux conséquences du manque de diligence de :
 
– Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,
 
AU MOTIF NOTAMMENT QUE :
 
– Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS
 
n’a pas encore communiqué les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics ;
 
 
D’AUTRE PART : la communication immédiate – par Maître Cécile PLOT – des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
 
 
PIECES JOINTES :
 
1 – La requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 28 AVRIL 2017 à Maître Philippe FROGET par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment : – D’UNE PART : de bien vouloir prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux conséquences du manque de diligence de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS – n’a pas encore communiqué les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate – par Maître Cécile PLOT – des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
 
2 – La requête du DEFENDEUR à l’affaire RG n° 16/00702 adressée le 25 AVRIL 2017 au PRESIDENT du PÔLE 2 – CHAMBRE 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – faisant état de sa demande de renvoi de l’audience du 2 MAI 2017 – 9h30 – dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
 
 
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, Monsieur François HOLLANDE – PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANçAISE – à l’assurance de sa respectueuse considération.
 
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
 
Agirensemble Pournosdroits
agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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